Règlement 2024 Droit de pêche

A.A.P.P.M.A de Saint Omer en Chaussée

MARIÉ Guillaume

Président AAPPMA Tél : 06 72 64 12 17

Garde assermenté Boquet didier 06 33 24 46 82

A.A.P.P.M.A. non réciprocitaire

Règlementation du droit de pêche révisée le 10 Décembre 2022.

L'étang n°1 est la propriété de la commune, dont une partie des berges est louée par M. CROSNIER, qui en attribue l'utilisation à l'amicale des pêcheurs de St Omer en Chaussée ainsi que le droit de pêche.

L'étang n°2 est loué à l'association par M. Bertrand d'HARDIVILLERS résidant à St Omer en chaussée.

Le droit de pêche en rivière sur les berges communales est attribué par la commune de St Omer en Chaussée.

Les berges appartenant à Mr Alain DIERICK sont louées par l'association.

Article 1: Les étangs ne sont pas en réciprocité

Les cartes de membres pour pratiquer la pêche sur les étangs ne peuvent être attribuées qu’aux personnes qui en font la demande sous conditions :

- être titulaire d’un permis de pêche validé, d'une carte de pêche personne majeure de plus de 18 ans, d'une carte de pêche mineure pour les 12/18 ans, d'une carte de pêche découverte pour les moins de 12 ans, d'une carte de pêche découverte pour les femmes, d'une carte de pêche hebdomadaire, ou d'une carte de pêche invité.

- de s'acquitter de ses cotisations annuelles ou journalières avant de se mettre en action de pêche.

Les pêcheurs doivent s'assurer d’avoir sur eux leurs permis et carte de membre avant de se mettre en action de pêche sous peine d'être verbalisé par le garde pêche. Les membres du conseil d'administration peuvent également opérer des contrôles.

-de prendre l'engagement de se soumettre rigoureusement au présent règlement de droit de pêche ainsi que les différents règlements adaptés pour la pêche des carnassiers - poissons blancs -carpes- batteries jour et nuit - rivière et en reconnaissant comme légitimes les sanctions qu'il prévoit.

Les membres devront se conformer aux lois, décrets, arrêtés en vigueur dans le département de l'Oise.

Article 2: La carte de membre est rigoureusement individuelle. Elle est valable pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours). La carte est incessible.

Article 3: Le président et les membres du bureau sont habilités, de par leurs fonctions, à faire respecter la pêche et le règlement intérieur.

Article 4: La courtoisie et le respect de tous sont de rigueur.

Les personnes accompagnées de chiens doivent rester maître du comportement de leurs animaux, à défaut ils doivent être obligatoirement attachés. Les chiens classés dangereux doivent être muselés.

L'accès des accompagnateurs et personnes rendant visite aux pêcheurs est interdite en voiture, les véhicules doivent rester garés à l'entrée de l'étang.

Pour la tranquillité et la sérénité de la pratique de la pêche, seuls les pêcheurs sont autorisés sur l'étang après 22h00 ( sauf épouse enfants).

Article 5: La baignade est interdite (même pour les animaux).

Le lavage et la réparation des véhicules sont interdits.

Article 6: Les membres et les accompagnateurs sont tenus à leur départ de laisser les emplacements occupés en parfait état de propreté. Tous les détritus doivent être emportés, sous peine de sanctions (article 14)

Article 7: Le camping, les camping-cars ainsi que la pêche en barque sont interdits.

Article 8 : Les feux au sol sont interdits, seul les barbecues sur pied ou réchaud à gaz sont autorisés.

Article 9: Il est obligatoire de fermer les barrières derrière soi en arrivant ou en repartant. Ceci est valable aussi pour les visiteurs, à la charge de chaque pêcheur de leur rappeler.

Article 10: Tout commerce de poissons provenant de la pêche des étangs ou rivière est interdit.

Article 11: Les emplacements de pêche ne peuvent être réservés. Les installations de pêches fixes de type ponton-plancher sont interdites. Le pêcheur doit rester à proximité de ses cannes. Il est interdit de rentrer dans l'eau en action de pêche.

Article 12: Seules les tentes de couleurs sombres sont autorisées, les camping-cars sont interdits.

Article 13: S'il survenait des entraves à l'exercice du droit de pêche par suite de travaux d'entretien de quelque nature que ce soit, d'accidents fortuits ou d'un arrêté municipal et préfectoral , le membre ne pourrait réclamer aucune espèce d'indemnité ou de réduction du prix du droit de pêche.

L'A.A.P.P.M.A s'efforcerait en pareil cas de porter, par affichage ou par mail à la connaissance des membres, les jours ou périodes pendant lesquels l'exercice du droit de pêche serait suspendu.

Article 14: La responsabilité du conseil d'administration ne saurait être engagée pour tout incident ou accident dont le membre, son conjoint, ses enfants ou amis seraient les auteurs ou les victimes. Il est de même pour les incidents ou accidents, quels qu'ils soient, qui pourraient se produire sur les lieux de pêche.

Article 15: SECURITE

Il est strictement interdit de communiquer le code du cadenas a des personnes extérieures a l’AAPPMA de Saint Omer en Chaussée.

Refermer systématiquement les barrières derrière vous et verrouiller le cadenas.

Article 16: GARDE PECHE

Mr Boquet Didier, garde pèche assermenté, est autorisé à vérifier les cartes de pèche, les bourriches et les paniers.

BOQUET DIDIER 06 33 24 46 82

Article 17: SANCTIONS

Pourra être exclus de l' A.A.P.P.M.A de St Omer en chaussée par décision du conseil d'administration un membre qui se trouverait dans l'un des cas suivants :

Sans avertissement

En cas d'ébriété ou causant des scandales, consommateur ou vente de drogues , coupable de braconnage.

Après un avertissement

Causant des préjudices aux adhérents . Utilisation de matériel de pêche non autorisé Non-respect de l'environnement. Non respect du règlement.